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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1992
Page:22015
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/1992 au 01/07/1995