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Article / Artikel 3Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 mai 1990 étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveau majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant à l'une ou l'autre communauté et déterminant la participation financière de ces personnes handicapées
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