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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juin 1986 modifiant les conditions de participation à certains examens à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1986
Page:11681
Avis du Conseil d'Etat 17046 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986