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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1989 rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1989
Page:	18738

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte retiré: 19/05/1989

Période de vigueur

du 19/05/1989 au ...