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Article / Artikel 74

Decreet van 23 januari 1991 betreffende de vorming en de begeleiding van de zelfstandigen en de kleine en middelgrote ondernemingen

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1991
Tous / Alle   AMAF 03/07/1978
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1991
Tous / Alle   AMAF 20/12/1977
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/1991
Tous / Alle   AR 04/10/1976