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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 27/03/2003
Tous / Alle   AGCF 13/01/2000