Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 relatif à l'octroi d'une allocation aux gérants de mess et aux gérants de mess adjoints à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/1990
Article / Artikel 2		AR	28/04/1978