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Arrêté royal du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, §1erbis, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 55   AR 16/05/2003