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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de protection civile

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 19/03/2011
Article / Artikel 63   AR 21/02/2011
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/05/2003
Article / Artikel 63

L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.
  AR 08/04/2003