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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 15 mars 1988 modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 2bis		AR	29/01/1974

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 17		AR	03/04/2003