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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1996
Page:16956
Avis du Conseil d'Etat 24839
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1996