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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent]
Arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent

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Article / Artikel 13   AR 25/06/1991