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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif au compteurs de gaz


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0623 01/07/1982 Directive 82/623/CEE de la Commission, du 1er juillet 1982, portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de volume de gaz