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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1995 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1996
Page:14082
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1995
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19671