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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 1993 autorisant du 10 octobre 1993 au 11 novembre 1993 un réapprovisionnement des pinsonniers et amateurs d'oiseaux indigènes en vue de l'élevage

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0409

02/04/1979

Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages