help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision et adoptant l’avant-projet de modification du plan de secteur de Charleroi en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte à Pont-à-Celles (Viesville et Luttre) (planche 46/3S)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55761
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée