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Article / Artikel 10

NOUVEL INTITULE
[Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française]
Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 25 Vig.: date ultime	DCF	20/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 8	DCF	30/04/2009

Exécutions

Nature

Date