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Article / Artikel 16

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/10/1991
Tous / Alle   AGW 27/12/1990
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/10/1991
Tous / Alle   AGW 15/09/1988
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 04/10/1991
Tous / Alle   AR 29/10/1986