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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er avril 1981 créant des centres d'enseignement secondaire de plein exercice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1992
Article / Artikel 2   AGCF 07/09/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AGCF 06/01/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AGCF 25/10/1990