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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/2024
Page:	78849

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76603 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76603

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2024 (art. 3: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/2024 au ...