Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2024
Page:	48572

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75653 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75653

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/05/2024 au ...