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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l’allocation de remplacement de revenus et à l’allocation d’intégration portant la mise en place, pour le calcul de l’allocation de remplacement de revenu, d’un système d’exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2024
Page:18549
Avis du Conseil d'Etat 74885
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Evaluation de l'impact de la mesure prévue à l'art. 1er: voyez l'art. 3.