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Intitulé

Ministerieel besluit van 17 januari 2024 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 januari 2008 tot definitieve erkenning van het Vlaams betaalorgaan voor het Europees Landbouwgarantiefonds (ELFG) en voor het Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2116 02/12/2021 Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013
R 0127 07/12/2021 Règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission du 7 décembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro
R 0128 21/12/2021 Règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les contrôles, les garanties et la transparence