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Décret du 20 juillet 2023 visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2022/2023 566