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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 24 [septembre] 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/1984
Page:	6696

Avis du Conseil d'Etat

15830

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2

Période de vigueur

du ... au 30/12/2013