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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 2011 relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2011
Page:44151
Avis du Conseil d'Etat 49045
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/08/2011 au ...