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Intitulé

Ordonnance du 13 octobre 2023 modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2023
Page:116247
Avis du Conseil d'Etat 73187
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement (art. 21) et fixée le 01/01/2025 (AGRBC 22/02/2024)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...