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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2010
Page:	46074

Avis du Conseil d'Etat

48182

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/07/2010 au ...