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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 9 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/10/2002
Tous / Alle		AMAF	05/10/2000

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/10/2002
Tous / Alle		AMAF	29/05/2002