Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées «Subito 1 euro», «Subito 3 euros», «Subito 4 euros», «Subito 5 euros» et «Subito 10 euros», loteries publiques organisées par la Loterie Nationale