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Article / Artikel 1

Loi du 25 mai 2000 relative à l'enveloppe en personnel militaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/07/2010
Article / Artikel 16   L 10/01/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/07/2003
Article / Artikel 146   L 27/03/2003