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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2022 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2022
Edition:2
Page:82151
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 71970
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2022 (art. 21: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour aprês sa publication au Moniteur belge")

Art. 13 (chapitre 2), 15 et 16 (chapitre 4): 01/01/2023 (art. 21)

Période de vigueur du 01/12/2022 au ...