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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à la nomination par changement de grade aux grades de Chef de section et de Chef de section-comptable


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1983
Page:2318
Avis du Conseil d'Etat 14899
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981