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Intitulé

Ordonnance du 15 novembre 2018 portant assentiment à: l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles, le 20 mai 2016

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/2018
Page:	90857

Avis du Conseil d'Etat

63269

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2012

Période de vigueur

du 01/07/2012 au ...