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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 fixant les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement de promotion sociale pour les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2022
Page:	70121

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71682

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 29/08/2022 (art. 3)

Fin de vigueur: 13/08/2024 (date déduite de l'art. 2)

TT

Période de vigueur

du 29/08/2022 au 13/08/2024

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50488

2) Dispositif: contrairement à ce que l'intitulé mentionne, le présent arrêté concerne les années scolaires et académiques 2022-2023 et 2023-2024 et non pas les années scolaires et académiques 2023-2024 et 2024-2025.