help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les modalités d’assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d’hôtellerie et leur évaluation en équivalents-temps plein


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2010
Edition:1
Page:2935
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/01/2010 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.