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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2022 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2022
Edition:1
Page:62898
Avis du Conseil d'Etat 71319
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 19/08/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50428