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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culture au profit des membres de la communauté militaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1978
Page:15158
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/12/1978 au ...