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Intitulé

Décret du 20 juillet 2022 relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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