Intitulé

Protocole d'accord du 27 mai 2021 portant sur la répartition entre les entités compétentes sur le territoire de la Région Bruxelles - Capitale de la programmation de 2 appareils RMN supplémentaires prévus par le protocole d'accord du 22 mai 2019 portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l'avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale du 5 novembre 2018