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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2019
Page:115474
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66482
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 12)

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...