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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 september 2021 over de fusie van de LOM Antwerpen en de LOM Oostende-Brugge


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2021
Page:96625
Avis du Conseil d'Etat 69789
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2021 (art. 4)

Période de vigueur du 15/09/2021 au ...