Intitulé

Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises