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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 15. Oktober 2019 zur Indexierung der Zuschüsse im Rahmen der Beschäftigungsförderung

Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2020
Page:7223
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 12)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Art. 8 à 11: dispositions autonomes