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Annexe / Bijlage

Loi du 19 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 3-01-1		L	05/07/1998