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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2009
Page:13293
Avis du Conseil d'Etat 44739
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33836