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Arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 24/03/2003
Article / Artikel 22   DDG 24/03/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 65   BVR 17/07/1991