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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 janvier 1991relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 17quater		AR	28/11/1969

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2		AR	11/12/2001