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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2019
Page:39911
  • 08/12/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 06/09/2021.
Avis du Conseil d'Etat 64236
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 43 et 44

Période de vigueur du 03/05/2019 au ...