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Intitulé

Décret du 14 février 2019 modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2019
Page:25857
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet "à la date du renouvellement intégral des conseils communaux et provinciaux issus des élections du 14 octobre 2018" (art. 2)